Politique d’utilisation acceptable
Date d’entrée en vigueur : 24 février 2022
Chez Bitly, notre objectif est d’être un catalyseur de connexions ; de donner aux personnes, aux marques et aux entreprises de toutes tailles les moyens d’interagir avec leurs clients partout et à grande échelle.
Bitly s’engage à protéger et à soutenir le droit à la liberté d’expression. Parallèlement, nous prenons au sérieux la confiance et la sécurité de notre plateforme et de notre communauté d’utilisateurs. En conséquence, toute tentative d’utiliser les services Bitly pour distribuer du contenu préjudiciable, faux ou trompeur, ou pour manipuler de toute autre manière les services Bitly (tels que définis dans les Terms of Service de Bitly) à de telles fins, est strictement interdite. Si nous déterminons que vous utilisez ou avez utilisé les services Bitly pour vous livrer à toute forme de mauvaise conduite, y compris la violation de la présente politique, nous pouvons restreindre votre capacité à utiliser notre plateforme, supprimer votre contenu ou suspendre ou résilier votre compte. Une mauvaise conduite peut également enfreindre les lois applicables et entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions civiles et pénales.
En accédant aux services Bitly ou en les utilisant, vous acceptez de respecter la présente Acceptable Use Policy ainsi que les Terms of Service de Bitly, la Privacy Policy de Bitly et la Politique de droits d’auteur DMCA de Bitly (collectivement, les « Conditions Bitly »), telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.
Admissibilité
Vous ne pouvez utiliser les services Bitly que conformément aux Bitly Terms. Si nous suspendons ou révoquons vos privilèges d’utilisation des services Bitly, vous ne serez plus autorisé à y accéder jusqu’à nouvel ordre de notre part, et toute tentative de contourner ces restrictions d’accès (par exemple, en créant des comptes ou des identités supplémentaires) est strictement interdite et entraînera la désactivation permanente de ces comptes et leur signalement à des fins d’application ultérieure.
N’utilisez jamais les services Bitly pour distribuer du contenu abusif, dangereux ou illégal
Il vous est interdit d’utiliser les services Bitly pour distribuer ou promouvoir les types de contenu suivants (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos et l’audio) :
- Contenu qui attaque des individus ou des groupes sur la base de la race, du genre, de l’ethnicité, de l’origine nationale, du statut d’immigration, de la religion, du sexe ou de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de l’état de santé, ainsi que tout contenu faisant la promotion d’organisations ayant de telles opinions.
- Contenu exploitant des enfants.
- Désinformation, y compris, mais sans s’y limiter, la désinformation médicale ou civique.
- Contenu qui menace, encourage ou promeut la violence ou des images graphiques.
- Contenu sexuellement explicite ou intime partagé sans le consentement de la personne concernée.
- Tout contenu qui glorifie ou promeut l’automutilation ou met en danger votre sécurité ou celle d’autrui.
- Tout contenu faisant la promotion du terrorisme.
- Tout autre contenu illégal.
Ne vous engagez jamais dans un comportement abusif, dangereux ou illégal
Il vous est interdit d’utiliser les services Bitly pour vous engager dans les types de comportements suivants :
- Distribution de logiciels malveillants, de virus, de badwares ou d’autres types de logiciels perturbateurs.
- Participation à des activités de phishing, d’usurpation d’identité, de piratage ou à d’autres tentatives d’accès frauduleux aux informations d’autrui.
- Envoi d’e-mails commerciaux en masse ou de SMA (c’est-à-dire de spam).
- Contournement des systèmes de Bitly pour échapper à la détection des abus décrits dans les Bitly Terms.
- Dissimulation de l’URL de destination via un autre service de redirection ou un point de terminaison de redirection ouverte.
- Partage des informations privées de quelqu’un sans son consentement (c’est-à-dire doxxing).
- Menaces de violence ou de préjudice envers autrui.
- Intimidation, harcèlement ou attaques en ligne coordonnées ciblant des individus ou des groupes (c’est-à-dire brigading).
- Usurpation d’identité d’autrui ou fausse déclaration de votre affiliation avec des personnes, des organisations ou d’autres entités.
- Facilitation d’activités illégales telles que la vente de biens et/ou de services interdits.
- Violation de la propriété intellectuelle d’une autre personne ou entité.
Signalement des abus et des violations
Nous encourageons toute personne soupçonnant quelqu’un de manipuler les services Bitly ou de violer notre Acceptable Use Policy de quelque manière que ce soit à nous en informer. Nous examinons les préoccupations de manière approfondie et prenons les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la résiliation des comptes utilisateurs.
Si vous pensez que Bitly a signalé votre activité à tort comme une inconduite, vous pouvez nous contacter via notre Centre d’aide et nous examinerons votre recours.
Application en cas de non-conformité
Bitly s’engage à protéger l’expérience utilisateur et, ce faisant, nos actions refléteront l’esprit, et non simplement la lettre, de cette Acceptable Use Policy. Bitly se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, ou de suspendre ou de supprimer tout contenu que nous jugeons affecter négativement l’expérience utilisateur ou la sécurité de notre communauté, que le comportement soit explicitement interdit ou non par cette Acceptable Use Policy. Cette Acceptable Use Policy ne dresse pas une liste exhaustive de tous les types de contenu que Bitly pourrait restreindre ou bloquer, ni de toutes les bases sur lesquelles Bitly peut restreindre ou bloquer du contenu.
