Conditions générales d’Egoditor | QR Code Generator

Conditions générales d’Egoditor GmbH

Préambule

La société Egoditor GmbH, Am Lenkwerk 13, 33609 Bielefeld, Allemagne (ci-après dénommée « Egoditor ») développe, exploite et fournit divers services dans les domaines, entre autres, de la création, de la conception, de la gestion, de l’optimisation, de la lecture et de l’analyse de codes QR, de vCards, de sites Web (mobiles) et des outils et services de conseil connexes pour ses clients (ci-après dénommés « utilisateur » ou « utilisateurs »). Ces services sont fournis par Egoditor sous différents domaines, entre autres sous qrcode-generator.de, qr-code-generator.com, barcode-generator.org, q-r.to, l.ead.me, qrco.de, qr.co. Egoditor se réserve le droit d’ajouter d’autres domaines à l’avenir. Par les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG »), Egoditor souhaite assurer une relation commerciale transparente avec l’utilisateur, mais aussi protéger Egoditor contre toute utilisation malveillante. En acceptant les CG, vous acceptez également notre licence de téléchargement de contenu, notre politique de confidentialité et notre politique d’utilisation acceptable dans la version applicable au moment de la conclusion de l’accord. Vous pouvez les trouver ici :

www.qr-code-generator.com/company/terms
www.qr-code-generator.com/company/acceptable-use-policy
www.qr-code-generator.com/company/privacy-policy/

Les CG entrent en vigueur le : 18.02.2021.

1. Champ d’application du présent accord

Le champ d’application du présent accord est l’utilisation du service spécifiquement convenu, tel que décrit dans les sections de service concrètes respectives fournies par Egoditor à l’utilisateur contre paiement ou gratuitement.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Egoditor et l’utilisateur (ci-après dénommées « contrat »). Ceci s’applique indépendamment du fait que la déclaration, la connexion, l’enregistrement, la conclusion du contrat, le service ou la réception des services aient lieu en Allemagne ou à l’étranger.

2. Conclusion de l’accord

La présentation des services sur les sites Web d’Egoditor ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part d’Egoditor, mais une invitation non contraignante pour l’utilisateur à soumettre une offre correspondante. Les processus et les étapes techniques qui mènent à une offre contraignante de la part de l’utilisateur seront expliqués dans les sections de services concrètes respectives.

Avant la soumission de l’offre juridiquement contraignante respective par l’utilisateur, une confirmation explicite de l’utilisateur que l’utilisateur a lu et accepté les T&C ainsi que - dans le cas d’un utilisateur consommateur (c’est-à-dire privé, non commercial) - les instructions de révocation en cliquant sur la case à cocher respective est requise. Avant de soumettre une offre ferme ou de s’inscrire en cliquant sur le bouton correspondant, l’utilisateur peut vérifier et corriger les données, si nécessaire.

Après la soumission de l’offre ferme ou l’enregistrement de l’utilisateur, Egoditor envoie sans délai un e-mail à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur. Cet e-mail est une confirmation de la réception de l’offre, mais ne constitue pas l’acceptation de l’offre, sauf si Egoditor le déclare explicitement. L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur est correcte et que les e-mails envoyés par Egoditor seront reçus et ne seront pas bloqués ou similaires.

Un contrat n’est conclu qu’après qu’Egoditor a accepté l’offre de l’utilisateur par une déclaration d’acceptation. Egoditor accepte l’offre faite par l’utilisateur dans un délai d’une (1) semaine soit par une acceptation explicite au moins sous forme de texte, une confirmation de commande par e-mail envoyée à l’utilisateur par Egoditor, par la fourniture des services ou par le début de la fourniture des services contractuels, en cas d’obligations continues ou si les services sont contractuellement convenus d’être fournis en deux ou plusieurs parties.

3. Services

3.1 Généralités

Les services d’Egoditor peuvent généralement être utilisés à des fins privées et commerciales, à moins qu’il ne soit explicitement indiqué dans le service concerné qu’un usage privé ou commercial est exclusivement autorisé. L’objectif d’Egoditor est de fournir aux utilisateurs une disponibilité continue et une fonctionnalité sans erreur des services fournis. Néanmoins, Egoditor peut restreindre ou arrêter les services et/ou les systèmes dans une mesure raisonnable pendant les heures creuses pour des raisons de maintenance ou d’optimisation des performances. En outre, Egoditor a le droit d’interrompre complètement les services après notification préalable.

3.2 Compte

En tant qu’utilisateur enregistré, vous pouvez créer et utiliser un compte conformément à la politique d’utilisation acceptable. L’utilisation de pseudonymes, de surnoms ou de noms professionnels au lieu des noms et prénoms ainsi que les enregistrements multiples sont interdits, sauf autorisation écrite d’Egoditor. Le processus d’enregistrement est décrit dans la politique de confidentialité d’Egoditor.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et au cours de la relation, en maintenant ces informations toujours à jour.

L’utilisateur ne doit pas divulguer les informations relatives à son compte à un tiers, y compris le mot de passe. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité du compte et de toutes les activités qui se produisent par le biais de celui-ci ou en relation avec celui-ci. En cas de suspicion de violation de la sécurité ou d’utilisation abusive du compte, l’utilisateur en informe immédiatement Egoditor par écrit.

Egoditor n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation non autorisée du compte. Cela concerne explicitement les informations stockées dans le compte ou une éventuelle utilisation abusive du compte compromis, par exemple en échangeant des liens vers des codes spécifiques ou des activités similaires.

3.3 Code QR, vCards, sites web (mobiles) et outils et services de conseil associés.

Egoditor offre des services dans le domaine de la création, de la conception, de la gestion, de l’optimisation, de la numérisation et de l’analyse des codes QR, des vCards, des sites web (mobiles) ainsi que des outils et des services de conseil connexes.

Les services contractuels concrets d’Egoditor résultent de leur présentation concrète respective dans les sections de service individuelles. Il en va de même pour l’étendue des services, la période de service, les obligations de rémunération de l’utilisateur et d’autres conditions de service concrètes.

Les services fournis par Egoditor dépendent dans une large mesure de la disponibilité de tiers, en particulier aussi de la disponibilité et de l’accessibilité, par exemple, de l’infrastructure mondiale de l’Internet et des communications mobiles, des centres de données, des lignes téléphoniques, des réseaux de communication mobile, des domaines, des applications, etc. L’utilisateur est conscient que ces facteurs échappent à l’influence et à la responsabilité d’Egoditor et reconnaît que pour cette raison, les services d’Egoditor peuvent être complètement ou partiellement (par exemple, des services uniques ou seulement pour des utilisateurs individuels), de manière permanente ou temporaire, interrompus, restreints, bloqués ou modifiés, dans la mesure où cela est nécessaire.

Egoditor utilise des programmes qui permettent de tirer des conclusions sur l’utilisation et le comportement des utilisateurs. Ces informations augmentent la sécurité, optimisent les services d’Egoditor et sont traitées confidentiellement dans le respect des dispositions et des règles de protection des données décrites dans la politique de confidentialité d’Egoditor.

Certains des services de codes QR d’Egoditor permettent à l’utilisateur de télécharger, soumettre, stocker, envoyer, recevoir ou partager le contenu de son choix. Il n’y a aucune obligation de fournir un quelconque contenu pour ce faire. Si l’utilisateur choisit de télécharger ou de partager du contenu, il s’assure qu’il dispose des droits nécessaires et que le contenu en question est légal. Une description détaillée de ce qui est explicitement interdit à cet égard figure dans la licence de téléchargement de contenu et la politique d’utilisation acceptable d’Egoditor. Egoditor se réserve le droit d’étendre ces règles à tout moment.

3.4 Outils/Fonctionnalités en phase de test

Egoditor peut publier des outils, des fonctionnalités ou autres (ci-après dénommés « services-tests ») qui sont encore en phase de test ou d’évaluation. Ces services-tests seront identifiables en tant que tels, par exemple en utilisant les termes « test », « évaluation », « alpha », « beta », « preview » ou d’autres expressions similaires. Ces services-tests peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services d’Egoditor. Egoditor met ces services-tests à la disposition des utilisateurs afin de recueillir des informations sur la convivialité et les fonctionnalités générales et, sur cette base, d’améliorer les services. La convivialité peut être évaluée sous la forme d’évaluations statistiques, dans tous les cas sans aucune vérification de la personne physique individuelle. Les services bêta sont confidentiels jusqu’à leur lancement officiel, de sorte que les dispositions de l’article 12 des présentes conditions générales s’appliquent.

3.5 Autres services

Egoditor développe constamment de nouveaux services, qui peuvent être ajoutés aux sections correspondantes. L’utilisateur peut être informé de ces services, par exemple par le biais d’une fenêtre contextuelle dans le compte de l’utilisateur. Pour obtenir ces services, les règles susmentionnées dans la section 2 de ces CG concernant la conclusion d’un accord s’appliquent. Le consentement de l’utilisateur sera recueilli à cet égard, dans la mesure où la loi l’exige.

3.6 Refus de garantie

Egoditor s’efforce de fournir ses services, mais il y a des aspects que nous ne pouvons pas garantir. Dans toute la mesure permise par la loi, Egoditor ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les services. Les services sont fournis « en l’état » ; nous déclinons également toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Certaines juridictions n’autorisent pas les clauses de non-responsabilité de ce paragraphe, qui peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

4. Âge requis

Dans le cas où un utilisateur est une personne physique, les services d’Egoditor sont en principe destinés aux utilisateurs majeurs. Si un utilisateur n’a pas l’âge requis pour obtenir les services d’Egoditor, il doit avoir l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal pour le faire, dans la mesure où la loi le permet, et le parent ou le tuteur légal doit avoir lu les présentes CG.

5. Rémunération

  1. 5.1 Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») légale respectivement applicable, sauf si la TVA est indiquée séparément.
  2. 5.2 Sauf si le service correspondant d’Egoditor est gratuit, les compensations et les frais à payer par l’utilisateur et valables au moment de la conclusion du contrat sont présentés dans les sections de service respectives, y compris tous les éléments de prix, la base de calcul, les processus de paiement et les conditions de paiement. La facture contractuelle correspondante sera mise à disposition de l’utilisateur par Egoditor par courrier, par e-mail ou pour téléchargement dans le compte de l’utilisateur avec ou après l’acceptation de l’accord.
  3. 5.3 Les frais sont dus immédiatement à la conclusion du contrat. Si la date d’échéance du paiement est déterminée par le calendrier, l’utilisateur est déjà en défaut en manquant l’échéance. Dans ce cas, l’utilisateur doit payer à Egoditor des intérêts moratoires pour l’année à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux préférentiel. L’obligation de l’utilisateur de payer des intérêts moratoires n’empêche pas Egoditor de faire valoir d’autres dommages causés par le retard.
  4. 5.4 Si l’utilisateur ne respecte pas les obligations de paiement contractuelles respectives, Egoditor peut fixer un délai de grâce approprié assorti d’une menace de résiliation, après l’expiration duquel Egoditor peut résilier de manière extraordinaire le contrat avec l’utilisateur et supprimer immédiatement toutes les données sans impliquer une obligation contractuelle distincte de suppression immédiate des données. Les dispositions relatives à la résiliation figurant à l’article 10 des présentes CG ne sont pas affectées.
  5. 5.5 Egoditor n’est pas tenu de fournir ou de débloquer les services contractuels avant la réception du paiement, lorsque celui-ci est dû.
  6. 5.6 Si l’utilisateur ne fait pas appel aux services contractuels, cela ne le libère pas de ses obligations de paiement.
  7. 5.7 Les objections concernant la facturation des services fournis par Egoditor doivent être formulées par écrit par l’utilisateur au bureau d’Egoditor mentionné sur la facture correspondante.
  8. 5.8 La compensation avec des contre-prétentions de l’utilisateur ou la retenue de paiements dus à de telles prétentions n’est autorisée que si les contre-prétentions sont incontestées ou ont été légalement établies ou résultent de la même commande en vertu de laquelle la livraison concernée a été effectuée.

6. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur utilise les services fournis par Egoditor en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. Cela signifie notamment, mais non exhaustivement :

  • L’utilisateur n’utilise pas de contenus illégaux ou de liens vers de tels contenus qui violent les lois, les règlements officiels ou les droits et libertés de tiers lors de l’utilisation des services d’Egoditor, en particulier il ne place pas de tels contenus ou liens sur les services fournis par Egoditor, tels que l’espace de stockage. En cas de telles violations, de contenus illégaux ou de soupçons d’utilisation abusive, Egoditor peut supprimer, bloquer ou restreindre les services contractuels, les contenus correspondants, les liens ou les codes sans avis préalable.
  • L’utilisateur empêche l’accès non autorisé de tiers au compte en prenant les précautions appropriées selon l’état actuel de la technique.
  • L’utilisateur ne transfère pas les services ou les droits contractuels à des tiers et ne les fournit pas à des tiers pour utilisation.
  • L’utilisateur vérifie l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les données et les informations avant de les introduire dans l’espace de stockage d’Egoditor.
  • Les informations stockées par l’utilisateur sur l’espace de stockage fourni par Egoditor peuvent être protégées par le droit d’auteur et la loi sur la protection des données. L’utilisateur accorde par la présente à Egoditor le droit de rendre les contenus stockés, de les reproduire, de les transférer pour les besoins de l’utilisateur et de reproduire le contenu à des fins de sauvegarde des données conformément à la licence de téléchargement de contenu.
  • L’utilisateur s’abstient de toute action qui pourrait affecter la fonctionnalité des services fournis ou organisés par Egoditor. Cela comprend entre autres l’utilisation de virus, de logiciels malveillants ou de logiciels qui génèrent automatiquement des demandes d’utilisateurs via Internet ou d’une autre manière au détriment d’Egoditor. L’utilisateur ne modifiera pas non plus, ne manipulera pas, n’écrasera pas, ne copiera pas et ne distribuera pas les zones de site Web ou les zones de site Web d’autres utilisateurs fournies par Egoditor ou ses fournisseurs de services.
  • L’utilisateur est responsable des dispositifs techniques, des moyens de communication, du matériel et des logiciels qu’il utilise en relation avec les services d’Egoditor. Ceci s’applique également à leur adéquation et à leur sécurité.

Veuillez également consulter la politique d’utilisation acceptable d’Egoditor.

L’utilisateur est tenu de s’en assurer et de le vérifier continuellement et correctement sous sa propre responsabilité.

7. Implication du contenu de tiers

Egoditor peut fournir des informations, des références ou des liens vers des fournisseurs de services (logiciels) tiers sur l’infrastructure technique d’Egoditor, ou complètement indépendants d’Egoditor. Cela peut aller jusqu’à la mise à disposition d’un logiciel vers une plate-forme fournissant des services, communément appelée « boutique d’applications », afin d’étendre la gamme de produits et services d’Egoditor. Les sites Web d’Egoditor peuvent contenir des liens vers des sites Web externes de tiers, Egoditor n’ayant aucune influence sur le contenu de ces sites. Egoditor ne fournit aucune garantie pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif est seul responsable du contenu des sites Web liés. Si Egoditor a connaissance d’éventuelles infractions, Egoditor contrôlera ces liens.

8. Licence pour Egoditor

Si l’utilisateur est une société, l’utilisateur accorde à Egoditor un droit non exclusif, non transférable, mondial, libre de redevance et limité d’utiliser le nom, les marques et les logos de l’utilisateur dans le but de faire référence à l’utilisateur en tant que client d’Egoditor sur les sites web d’Egoditor et dans le matériel de marketing d’Egoditor. L’utilisateur garantit à Egoditor qu’il a le droit, le titre et/ou l’autorité pour accorder cette licence à Egoditor. Si vous avez précédemment refusé cette clause auprès d’Egoditor, cette clause ne s’appliquera toujours pas à vous. Si vous avez accepté une version antérieure de ces CG qui vous permettait de refuser cette clause, votre choix antérieur de refuser ou non cette clause reste contraignant. Si vous avez convenu individuellement avec Egoditor de certains détails qui diffèrent de cette clause à une date antérieure, l’accord individuel prévaut sur cette clause.

Pour ne pas appliquer cette clause et donc ne pas accorder une telle licence à Egoditor, veuillez envoyer un e-mail à logoclause@egoditor.com en indiquant votre identifiant client et votre société.

Pour plus d’informations sur la licence, voir la licence de téléchargement de contenu d’Egoditor.

9. Révocation/Retrait

  1. 9.1 Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire un particulier, non commercial), vous disposez d’un droit de révocation conformément aux dispositions légales. Le consommateur sera informé de ce droit séparément, le cas échéant.
  2. 9.2 Egoditor accorde à l’utilisateur, indépendamment du droit de révocation, un droit de retrait volontaire de la convention. L’utilisateur dispose de ce droit de rétractation pendant 14 jours après la conclusion de la convention et exige une notification justifiée à Egoditor (au moins sous forme de texte).

10. Responsabilité

  1. 10.1 Egoditor est responsable, sans limitation, en cas d’intention ou de négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d’une garantie assumée par Egoditor.
  2. 10.2 En cas de violation par négligence légère d’une obligation essentielle à la réalisation du but du contrat (obligation cardinale), la responsabilité d’Egoditor est limitée au montant du dommage prévisible et typique selon la nature de la relation contractuelle respective.
  3. 10.3 Toute autre responsabilité d’Egoditor est exclue.
  4. 10.4 La limitation de responsabilité ci-dessus s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes d’Egoditor.

11. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Egoditor, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses dirigeants, ses agents, ses partenaires, ses employés et ses concédants de licence pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers à l’encontre de l’une des personnes morales ou physiques susmentionnées, en raison de ou découlant d’une violation coupable des présentes CG, de la licence de téléchargement de contenu, de la politique de confidentialité ou de la politique d’utilisation acceptable, par l’utilisateur.

12. Confidentialité

  1. 12.1 Par « informations confidentielles », on entend toutes les informations et tous les documents de l’autre partie qui sont marqués comme confidentiels ou qui doivent être considérés comme confidentiels en raison des circonstances, en particulier les informations sur les processus opérationnels, les relations commerciales et le savoir-faire.
  2. 12.2 Les parties conviennent de garder le secret sur les informations confidentielles.
  3. 12.3 Sont exclues de cette obligation les informations confidentielles,
  4. a. qui étaient manifestement déjà connus du bénéficiaire au moment de la conclusion de l’accord ou qui sont devenus ultérieurement connus du bénéficiaire par un tiers sans que cela n’enfreigne un accord de confidentialité, des dispositions légales ou des ordres officiels ;
  5. b. qui sont publiquement connues au moment de la conclusion de l’accord ou qui deviennent publiquement connues par la suite, à moins que cela ne soit dû à une violation de l’accord ;
  6. c. qui doivent être divulguées en raison d’obligations légales ou sur ordre d’un tribunal ou d’une autorité. Dans la mesure où cela est permis et possible, le destinataire soumis à une obligation de divulgation en informe préalablement l’autre partie et lui donne la possibilité de prendre des mesures contre la divulgation.
  7. 12.4 Les parties n’accordent l’accès aux informations confidentielles qu’aux personnes qui sont tenues au secret professionnel ou qui ont été préalablement soumises à des obligations de confidentialité équivalentes à celles du présent accord.

13. Protection des données

L’utilisateur ainsi qu’Egoditor traitent les données personnelles conformément aux dispositions des lois européennes sur la protection des données. Une description détaillée du traitement des données personnelles par Egoditor est incluse dans la politique de confidentialité d’Egoditor.

14. Propriété intellectuelle

Egoditor veille à ce que l’utilisation contractuelle des services par l’utilisateur n’entre pas en conflit avec les droits de tiers. En cas de défaut de titre, Egoditor offre à l’utilisateur une possibilité juridiquement irréprochable d’utiliser les services ou un équivalent à sa discrétion. S’il existe des indices d’une possible violation des droits de tiers, Egoditor vérifiera la plausibilité de ces indices et, en cas de soupçon justifié de violation, prendra des mesures raisonnables.

Sauf disposition expresse dans l’accord, ni Egoditor ni ses sous-traitants ne font de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant toute question, y compris la qualité marchande, la pertinence, l’originalité ou l’adéquation à un usage ou à un but particulier, la non-violation ou les résultats à tirer de l’utilisation ou de l’intégration de tout produit ou service fourni dans le cadre de l’accord, ou que le fonctionnement de tout produit ou service sera sûr, ininterrompu ou sans erreur. L’utilisateur convient qu’il ne se fonde pas sur la livraison de fonctionnalités futures, les commentaires publics ou la publicité d’Egoditor ou les feuilles de route des produits pour obtenir des abonnements à un quelconque service.

15. Durée/Résiliation

L’accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire, entre Egoditor et l’utilisateur conformément aux périodes stipulées dans les sections de service concrètes. La relation commence avec l’enregistrement et la connexion de l’utilisateur et peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec la suppression du compte ou en cas de services convenus avec un préavis de chaque partie au moins sous forme de texte avec un délai de préavis d’un (1) mois jusqu’à la fin de la période contractuelle convenue. Les services contractuels d’une certaine durée seront automatiquement prolongés pour la même durée et au même prix. La résiliation doit être déclarée à Egoditor en indiquant votre identifiant client (Egoditor GmbH, Am Lenkwerk 13, 33609 Bielefeld ; e-mail support@qr-code-generator.com).

La suppression d’un compte n’a aucun effet sur les éventuelles obligations de paiement si le compte est supprimé pendant une période contractuelle convenue.

Le droit de chaque partie de résilier le contrat sans préavis pour de bonnes raisons (résiliation extraordinaire) reste inchangé. Egoditor est notamment en droit de résilier la convention sans préavis si l’utilisateur viole des obligations contractuelles ou légales fondamentales, porte atteinte à la sécurité des systèmes d’Egoditor, d’autres utilisateurs ou de tiers, ou ne s’acquitte pas des paiements dus malgré un rappel et la fixation d’un délai supplémentaire approprié, ou si l’utilisateur viole les dispositions contractuelles relatives à l’utilisation des services d’Egoditor.

16. Dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire (s’applique uniquement aux citoyens américains)

  1. 16.1 Tous les litiges découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci seront réglés définitivement selon le règlement d’arbitrage du tribunal international d’arbitrage.
  2. 16.2 Le tribunal d’arbitrage est composé d’un seul arbitre. Le président doit être un avocat admis au barreau d’Allemagne maîtrisant la langue de l’arbitrage.
  3. 16.3 Le lieu de l’arbitrage sera le comté des États-Unis où l’utilisateur vit ou travaille ou tout autre lieu convenu par les parties.
  4. 16.4 La langue de l’arbitrage est l’anglais.
  5. 16.5 Le tribunal de l’arbitrage appliquera le droit allemand comme prévu à l’art. 6 de la présente convention. En ce qui concerne la procédure, notamment l’administration des preuves, le tribunal de l’arbitrage applique le droit allemand de la procédure civile.
  6. 16.6 Aucune opinion dissidente n’est admise.
  7. 16.7 L’utilisateur ne peut résoudre les litiges avec Egoditor que sur une base individuelle et ne peut pas introduire une réclamation en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans une action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les actions de l’avocat général privé et la consolidation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors la totalité de cette section « Dispositions d’arbitrage obligatoire » sera considérée comme nulle.

17. Dispositions finales

  1. 17.1 L’invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties au contrat s’efforceront de trouver une disposition valide à la place de la disposition invalide, qui se rapproche le plus possible du sens économique de la disposition invalide.
  2. 17.2 L’omission par Egoditor de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
  3. 17.3 L’utilisateur ne peut céder à des tiers ses droits à l’encontre d’Egoditor qu’avec l’accord écrit d’Egoditor.
  4. 17.4 Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires des utilisateurs qui sont des « personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante » conformément à l’article 14 du Code civil allemand (« BGB ») ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où Egoditor accepte expressément leur validité. Cette exigence de consentement s’applique dans tous les cas, par exemple même si Egoditor effectue la fourniture des services à l’utilisateur en connaissance des conditions générales de l’utilisateur.
  5. 17.5 Les CG de l’utilisateur, le cas échéant, ne s’appliquent pas.
  6. 17.6 Le lieu exclusif de juridiction pour les litiges découlant du présent accord est le siège social d’Egoditor, si chaque partie au présent accord est un commerçant ou une personne morale de droit public ou n’a pas de lieu de juridiction général en Allemagne.
  7. 17.7 Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980 (Convention de vente des Nations unies).
  8. 17.8 En cas d’incohérence entre la version anglaise des CG et toute version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Politique d’utilisation acceptable

Chez Egoditor, nous considérons les codes QR comme l’un des outils technologiques les plus importants à l’interface entre le monde réel et le monde numérique. Nous nous sentons responsables de l’utilisation de cette technologie, que nous souhaitons positive et constructive, au bénéfice des personnes et de notre société dans son ensemble.

C’est pourquoi nous avons établi des lignes directrices générales concernant la manière dont nos solutions et services NE doivent PAS être utilisés, que vous acceptez lorsque vous utilisez nos services. Cela s’applique même si vous ne faites qu’aider ou faciliter ces utilisations.

Voici une liste non exhaustive des utilisations prohibées :

  • analyser ou tester la vulnérabilité de nos systèmes et/ou de notre réseau de quelque manière que ce soit.
  • violer toute mesure d’authentification ou de sécurité.
  • accéder, modifier ou utiliser de manière illégale les zones partagées des services qui nécessitent une autorisation ou des zones non publiques du service.
  • entraver ou perturber le réseau, l’hôte ou l’utilisateur du service (par la surcharge, le pollupostage de toute partie du service, ou toute autre activité similaire) ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux sites web d’Egoditor.
  • utiliser de manière abusive ou créer des comptes à des fins autres que l’utilisation prévue de nos interfaces publiques, par exemple créer des comptes en grand nombre.
  • perturber les utilisateurs du service en envoyant des communications, des publicités ou des spams non sollicités.
  • envoyer des promotions ou des publicités sans autorisation appropriée pour des produits ou des services autres que les vôtres.
  • manipuler des identifiants par la falsification d’en-têtes de courrier électronique et/ou envoyer des informations trompeuses ou altérées dans le but de déguiser l’origine de tout contenu utilisateur transmis par le biais de nos sites web, y compris le "phishing" ou le "spoofing".
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou représenter ou déclarer faussement votre lien avec une personne ou une entité.
  • collecter ou stocker toute donnée ou information personnelle d’autres utilisateurs du service.
  • exploiter les solutions, les fonctionnalités ou le fonds de commerce d’Egoditor, par exemple des scans « illimités » allant bien au-delà de tout comportement « normal ».
  • publier, partager ou télécharger des fichiers publiés par un autre utilisateur qui sont illégaux et ne devraient pas être distribués légalement de cette manière (par exemple, des fichiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de toute partie, contiennent un virus, sont répréhensibles d’un point de vue éthique ou autre, ou contiennent des actes de violence extrême ou des activités terroristes, y compris la propagande terroriste).
  • harceler, menacer, diffamer, abuser ou violer les droits légaux du personnel ou des représentants d’Egoditor ainsi que des utilisateurs du service.
  • promouvoir la haine ou le sectarisme à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur identité sexuelle, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur déficience.
  • violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ainsi que la vie privée ou les droits d’autrui.

Licence pour le téléchargement de contenu

1. Licence

Le contenu que vous fournissez reste le vôtre. Vous conservez donc tous les droits de propriété intellectuelle que vous avez sur votre contenu, comme le droit de propriété intellectuelle sur le contenu créatif que vous réalisez en rédigeant des critiques ou le droit de partager le contenu créatif de quelqu’un d’autre s’il l’a autorisé. Dans le cas où notre utilisation de votre contenu est limitée par vos droits de propriété intellectuelle, nous avons besoin de votre autorisation. Cette licence fournit à Egoditor cette autorisation.

Cette licence est non exclusive, libre de droits et prend effet dans le monde entier. Cela signifie qu’elle prend effet partout dans le monde, qu’il n’existe aucune restriction concernant l’octroi de licences pour votre contenu à d’autres personnes et que cette licence est gratuite.

La licence couvre votre contenu, à condition qu’il soit protégé par des droits de propriété intellectuelle. Elle ne concerne que vos droits de propriété intellectuelle ; vos droits de protection des données ne sont pas affectés. Les types de contenu suivants ne sont pas couverts par cette licence :

  • les informations factuelles que vous avez fournies et qui sont accessibles au public, par exemple les corrections apportées à l’adresse d’un commerce local. Ce type d’information est considéré comme une connaissance commune et peut être utilisé librement par tout le monde et ne nécessite donc pas de licence.
  • vos commentaires (par exemple, des suggestions pour améliorer nos services).

2. Objectif

L’objet de cette licence est limité à l’exploitation des services, permettant ainsi aux services de créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités et de fonctionner comme prévu lors de leur conception. Cela inclut l’utilisation de systèmes automatisés et d’algorithmes pour analyser votre contenu. L’analyse a lieu lorsque le contenu est envoyé, reçu et lorsqu’il est stocké et utilisé :

  • pour rechercher des contenus illégaux, des spams ou des logiciels malveillants ;
  • pour reconnaître les modèles de données qui sont utilisés dans des fonctionnalités telles que l’optimisation du stockage ;
  • pour personnaliser nos services à votre intention, afin de vous fournir des services tels que des recommandations d’utilisation ou des conceptions, contenus et publicités personnalisés dans le cas du générateur gratuit.

3. Droits

Dans le cadre des objectifs limités mentionnés ci-dessus, les droits suivants sont accordés à Egoditor par cette licence :

  • utiliser votre contenu exclusivement à des fins techniques, telles que le stockage de votre contenu sur nos systèmes, afin de vous le rendre accessible de n’importe où ou d’assurer la compatibilité de votre contenu avec nos services en reformatant votre contenu ;
  • assurer la disponibilité publique de votre contenu, à condition que vous l’ayez rendu visible pour les autres ;
  • accorder une sous-licence pour ces droits :
  • d’autres utilisateurs afin de garantir que les services fonctionnent comme prévu, par exemple pour vous permettre de partager des photos avec d’autres personnes
  • nos sous-traitants dans le cadre d’un accord conforme à ces conditions, dans le cadre des objectifs limités décrits dans la section Objectif ci-dessus.

4. Durée

Cette licence est valable pour la durée pendant laquelle votre contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Cela n’inclut pas le cas où vous retirez votre contenu plus tôt de nos services.

Le retrait de votre contenu de nos services, qui est couvert par cette licence, aura pour conséquence que nos systèmes cesseront de rendre ce contenu accessible au public dans un délai raisonnable. Les exceptions suivantes sont applicables :

  • vous avez partagé votre contenu avec d’autres personnes au moyen d’un code QR statique renvoyant à une autre présence sur le web qui n’est pas contrôlée par Egoditor avant de la supprimer.
  • vous mettez votre contenu à disposition par l’intermédiaire des services d’autres entreprises, il est possible que les moteurs de recherche ou les archives web, par exemple, continuent de trouver et d’afficher votre contenu dans le cadre de leurs résultats de recherche.

Widerrufsbelehrung

Widerrufsrecht

Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angaben von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsschlusses.

Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns - Egoditor GmbH, Am Lenkwerk 13, 33609 Bielefeld, support@qr-code-generator.com- mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.

Sie können das Muster-Widerrufsformular oder eine andere eindeutige Erklärung auch auf unserer Webseite https://www.qr-code-generator.com/ elektronisch ausfüllen und übermitteln. Machen Sie von dieser Möglichkeit Gebrauch, so werden wir Ihnen unverzüglich (z.B. per E-Mail) eine Bestätigung über den Eingang eines solchen Widerrufs übermitteln.

Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

Folgen des Widerrufs

Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstige Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrages bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

Muster-Widerrufsformular

Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.

An
Egoditor GmbH
Am Lenkwerk 13
33609 Bielefeld
E-Mail

Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/ die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)
Bestellt am (*) /erhalten am (*)
Name des/der Verbraucher(s)
Anschrift des/der Verbraucher(s)
Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)
Datum

(*) Unzutreffendes streichen

Hinweis zum vorzeitigen Erlöschen des Widerrufs

Wir weisen darauf hin, dass bei Verträgen über die Lieferung von nicht auf einem körperlichen Datenträger befindlichen Daten, die in digitaler Form hergestellt und bereitgestellt werden (digitale Inhalte) Ihr Widerrufsrecht vorzeitig erlischt, wenn Sie ausdrücklich zugestimmt haben, dass Egoditor mit der Ausführung des Vertrags vor Ablauf der Widerrufsfrist beginnt, und Ihre Kenntnis davon bestätigt haben, dass Sie durch Ihre Zustimmung mit Beginn der Ausführung des Vertrags Ihr Widerrufsrecht verlieren.

- Ende der Widerrufsbelehrung -